CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
JIVA Horizons – Travel Planner
1. Identification de l’entreprise
JIVA Horizons
Travel planner – création de voyages sur mesure
Richard Laetitia
Siret : 93772623000017
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités et conditions dans lesquelles JIVA Horizons fournit des prestations de conseil, conception et organisation de voyages sur mesure.
JIVA Horizons agit exclusivement en tant que travel planner / conseiller en voyages personnalisés.
JIVA Horizons n’est pas une agence de voyage et n’effectue aucune réservation (transport, hébergement, activités ou autres prestations touristiques).
Le client effectue lui-même les réservations auprès des prestataires.
3. Nature des prestations
Les prestations proposées incluent notamment :
- création d’itinéraires de voyage personnalisés
- recherche et recommandations d’hébergements
- suggestions de transports
- propositions d’activités et expériences
- conseils pratiques (budget, logistique, organisation)
- élaboration d’un carnet de voyage digital personnalisé
Les prestations fournies constituent une obligation de moyens et non de résultat.
4. Commande
Toute commande est considérée comme validée après :
- échange et accord du client (message, email ou devis)
- réalisation de la prestation par JIVA Horizons
Le client reconnaît que la prestation est personnalisée et débute dès la phase de conception.
5. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont indiqués avant validation de la commande.
Chaque prestation fait l’objet d’un prix fixé en fonction de la durée du voyage.
6. Modalités de paiement
Le paiement intervient après livraison du carnet de voyage, sauf accord spécifique différent entre les parties.
La facture est envoyée au client en même temps que la livraison du carnet.
Le client s’engage à régler la facture dans le délai indiqué.
En cas de non-paiement, JIVA Horizons se réserve le droit de :
- suspendre toute nouvelle prestation
- refuser toute nouvelle commande
- engager les démarches nécessaires au recouvrement des sommes dues
7. Annulation et remboursement
Toute demande d’annulation est possible uniquement avant le début de la phase de conception.
Une fois le travail commencé (recherches, construction de l’itinéraire, préparation du carnet de voyage), la prestation est considérée comme engagée et aucun remboursement ne pourra être exigé.
Une fois le carnet de voyage livré, la prestation est réputée entièrement réalisée et le paiement devient dû.
8. Droit de rétractation
Conformément à la nature personnalisée des prestations proposées, le client reconnaît que la prestation est réalisée sur mesure.
Le client accepte que le travail débute immédiatement après validation de la commande et renonce à tout droit de rétractation une fois la prestation commencée.
9. Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués au client lors de la validation de la commande.
Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- la complexité du projet
- le volume de demandes en cours
- la réactivité du client dans les échanges
JIVA Horizons s’engage à livrer le carnet de voyage dans les meilleurs délais possibles.
10. Responsabilité
JIVA Horizons intervient uniquement en tant que prestataire de conseil.
JIVA Horizons ne pourra être tenu responsable :
- des réservations effectuées par le client
- des modifications ou annulations de transport ou hébergement
- des incidents, retards ou problèmes rencontrés pendant le voyage
- des conditions météorologiques, sanitaires ou politiques
- de la qualité ou exécution des prestations réservées par le client
Le client est seul responsable de ses réservations et de son voyage.
11. Formalités et assurances
Le client est responsable :
- de la validité de ses documents de voyage (passeport, visa…)
- des formalités sanitaires éventuelles
- de la souscription d’une assurance voyage adaptée
JIVA Horizons recommande fortement de souscrire une assurance voyage couvrant annulation, assistance et rapatriement.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis (carnets de voyage, itinéraires, recommandations) sont protégés.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation préalable.
13. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’établissement de JIVA Horizons.